Rechercher

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site www.iseta-eca.fr est édité par l’établissement ISETA-ECA, situé à :

ISETA-ECA
59 route de l’École d’Agriculture
CS 10039 
74331 POISY Cedex 

Téléphone : 04 50 46 20 26
Email : contact@iseta-eca.cneap.fr

Numéro SIRET : 776 603 060 00018
Directeur de la publication : Vincent Vandenbroucke
Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) présents sur le site www.iseta-eca.fr sont la propriété exclusive d’ISETA-ECA ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, sans l’autorisation préalable d’ISETA-ECA, est strictement interdite et constitue une violation des droits d’auteur.

3. Protection des données personnelles

Responsable du traitement des données : ISETA-ECA

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par email à communication@iseta-eca.cneap.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

ISETA-ECA
DPO, Vincent Vandenbroucke
59 route de l’École d’Agriculture
CS 10039 
74331 POISY Cedex 

Les données collectées sur ce site ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec l’ISETA-ECA, elles ne sont pas cédées à des tiers sans consentement.

4. Cookies

Le site www.iseta-eca.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données statistiques sur l’utilisation du site. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies ou être informés de leur enregistrement sur leur appareil. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter notre politique dédiée sur la page Politique de confidentialité et gestion des cookies.

5. Limitation de responsabilité

ISETA-ECA s’efforce de maintenir à jour et exactes les informations publiées sur ce site. Toutefois, ISETA-ECA décline toute responsabilité pour des erreurs, omissions ou des dommages directs ou indirects pouvant découler de l’utilisation des informations présentes sur le site www.iseta-eca.fr.

6. Liens hypertextes

Le site www.iseta-eca.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. ISETA-ECA n’est pas responsable du contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur utilisation. L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

7. Modification des mentions légales

ISETA-ECA se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment et sans préavis. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter cette page régulièrement pour se tenir informés des éventuelles modifications.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez nous contacter par email à communication@iseta-eca.cneap.fr